Pièces à fournir

PERMIS B  :

  • 4 photos + 1 internet. (ou voir plus bas tutoriel ePhoto)
  • 1 copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport.
  • 1 copie de l’attestation de recensement
  • 1 copie certificat de la journée défense et citoyenneté (JDC antérieurement JAPD) ou de la convocation, pour les moins de 25 ans.  (ou voir plus bas comment faire la demande)
  • 1 copie de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).   (ou en cas de perte voir plus bas)
  • 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (à défaut, celui des parents avec une attestation sur l’honneur de l’hébergement avec 1 copie recto verso de la pièce d’identité du parent figurant sur la facture).

A.A.C  :

de 15 ans à 16 ans

  • 4 photos + 1 internet. (ou voir plus bas tutoriel ePhoto)
  • 1 copie recto verso de la carte d’identité ou du passeport.
  • 1 copie de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ASSR 1)
  • 1 copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois (à défaut, celui des parents avec une attestation sur l’honneur de l’hébergement avec 1 copie recto verso de la pièce d’identité du parent figurant sur la facture).

plus de 16 ans

  • 1 copie de l’attestation scolaire de sécurité routière de deuxième niveau (ASSR 2) ou de l’attestation de sécurité routière (ASR).
  • 1 copie de l’attestation de recensement

Tutoriel photomaton ePhoto

 

La procédure à suivre en cas de perte d’ASSR

En cas de perte d’ASSR, vous devez vous rapprocher du chef de l’établissement dans lequel vous avez passé vos épreuves et faire une demande de duplicata. Celui-ci est tenu de vous le fournir.

La demande de duplicata se fait uniquement par voie écrite.

Dans votre courrier, vous devez indiquer votre identité complète, la classe dans laquelle vous étiez lorsque vous avez passé les épreuves, l’année où elles se sont déroulées ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de perte du document. Vous devez également Joindre une copie recto-verso de votre pièce d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée et libellée à votre nom et adresse. Bien que cela ne soit obligatoire, nous vous conseillons un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sachez qu’un seul et unique duplicata vous sera délivré. Il convient donc de le conserver précieusement et d’en faire des copies.

Afin de simplifier les télé-procédures « permis de conduire » et faciliter l’instruction des demandes en ligne de jeunes usagers, les règles en matière de production d’attestation scolaire de sécurité routière de 2ème niveau (ASSR2) ou d’attestation de sécurité routière (ASR) ont été assouplies.

A cet effet, l’arrêté du 30 janvier 2018 a modifié l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
Ainsi, si l’ASSR2/ASR reste une pièce à fournir dans le cadre d’une demande en ligne d’un premier titre, ce texte offre à l’usager qui n’est pas en mesure de la présenter une alternative.

Celle-ci consiste à joindre une déclaration sur l’honneur (voir modèle type) par laquelle le candidat déclare avoir passé avec succès le contrôle des connaissances ayant donné lieu à la délivrance de l’ASSR2 ou ASR.

L’ASSR2 ou ASR ou une déclaration sur l’honneur est OBLIGATOIRE pour la fabrication du permis de conduire.

 

La procédure à suivre pour faire la demande de convocation à la JDC

Le candidat doit adresser sa demande par mail  au Centre du Service National de Pau à csn-pau.jdc.fct@intradef.gouv.fr et joindre :

  • copie de l’attestation de recensement
  • copie d’une pièce d’identité
  • copie du livret de famille

Le candidat doit bien noter ses coordonnées dans son message (Nom, Prénoms, Adresse, Téléphone, Mail)
Le candidat ne peut recevoir cette attestation qu’entre 16 et 18 ans
Elle est délivrée sous 5 jours